Tags: Habitation, Impôts, Le Figaro, Taxe, Ville  

47 Petits Mots sur “Taxe d’habitation : Saint-Maur se classe 56ème”

1. LT
   le 16 octobre 2006 à 13:34

   Apparement c’est la base locative qui fait que Saint Maur se retrouve dans les derniers malgré un taux parmi les plus faible (12%). Mais qui définit la base locative ? sur quels critères ? Merci aux initiés de nous éclairer sur ces points.

2. Antoine
   le 16 octobre 2006 à 13:38

   Le prix de l’immobilier je penses. Saint-Maur est une ville ou l’immobilier est assez cher, c’est pour ca que le montant de base est élevé comparé aux autres villes, car le taux lui est très faible.

   Si on classe les villes par taux d’imposition, Saint-Maur se retrouve 7ème sur les 60 villes

3. milarepa
   le 16 octobre 2006 à 15:18

   Le taux en lui-même est un élément.
   Le prix de l’immobilier détermine aussi la base locative

   Mais il ne faut pas oublier non plus que nous ne bénéficions plus de l’abattement à la base de 20%, méthode qui permet d’augmenter la ponction fiscale sans toucher au taux dont nous sommes si fiers.

   Le tableau du Figaro rétablit donc la réalité en comparant le montant réel et pas ismplement le taux.

4. trublion
   le 16 octobre 2006 à 16:06

   moralité : a gauche comme a droite tu vas "raquer"….
   (je prefere quand meme "casquer"a droite …)

5. IPFIX
   le 16 octobre 2006 à 18:16

   Un taux n’a de sens qu’au regard de la base sur laquelle on l’applique. Là où la base est faible, les taux sont élevés et inversement. Le fait que Saint-Maur soit une commune où le foncier est cher, n’explique donc pas ces résultats. De fait, il n’y a qu’à voir le classement de villes comme Versailles ou Asnières pour ne prendre que des comparaisons franciliennes.

   Par ailleurs un certain nombre d’abattements peut être appliqué par les communes, à Saint-Maur l’abattement de 20% à la base a été effectivement supprimé en 2002 (si ma mémoire est bonne).

   Ce qui compte à la fin des fins pour nous les contribuables, c’est ce que nous payons. Or nous ne payons pas un taux, mais en espèces sonnantes et trébuchantes!
   Bref, au regard des études qui se succèdent depuis quelques années, je crois que l’on peut apporter un certain crédit aux dires de l’opposition. J’ai le souvenir qu’un jeune conseiller municipal (dans l’équipe d’Henri Plagnol je crois) a très tôt tiré la sonnette d’alarme. Il s’était fait rire au nez par JL Beaumont…

6. Pach
   le 16 octobre 2006 à 19:31

   En claire, a créteil et champipi y paiyent cher pour les hlm et nous a st maur on paiye cher passe q’on veut pas de hlm…
   des fois faut restè clair alors les abatages de 20 % sur la ponction lonbère fiscale du maire…
   et pour finir je prèfère payer cher a st maur pour pas avoir de hlm que payé cher a creteil pour les hlm.

   je sent que ca va me fusillé sur place. ah les coco.
   bisouxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

7. loffusque
   le 16 octobre 2006 à 23:09

   pour ma residence secondaire dans le lot, a cause de la piscine et des frasques du maire local, ça me coute le double et demi donc, moi je ne me plains pas

8. trublion
   le 17 octobre 2006 à 7:52

   100% ok avec Patch…..

9. la Pie qui chante
   le 17 octobre 2006 à 19:49

   a IPFIX ,

   passe en dhcp ca te fera changer d adresse…..(IP)

   @+

10. Maresthil
    le 18 octobre 2006 à 7:58

    Mdr la Pie,

    même au 208.TVM.94.500 tu raques autant…..

11. IPFIX
    le 18 octobre 2006 à 14:11

    A la Pie qui chante,

    Merci du conseil, mais ça dépasse de loin mes compétences…

12. Didier
    le 19 octobre 2006 à 11:55

    Bonjour,
    je viens de recevoir ma taxe d’habitation.

    Part communale : + 1.56 %
    Département : + 6.26 %

    Cherchez l’erreur.

    Milarepa, notre expert en taxes d’habitation, va nous rappeler le tx d’inflation…
    En tout état de cause, merci à la mairie pour avoir réussi à maintenir un augmentation limitée malgré les pénalités sru.
    Quant au département… on doit payer pour le macval et autres conneries communistes.

13. milarepa
    le 19 octobre 2006 à 16:23

    Didier,

    L’an passé, la variation était de + 4,55 % pour la commune et de 3,81 % pour le département… Cherchez l’erreur ! Une querelle sur une année n’a aucun sens.

    Par ailleurs, avez-vous déjà entendu parlé de la décentralisation? Savez-vous que de nombreux personnels sont passé sous la tutelle financière du Département et de la Région alors qu’ils étaient auparavant payés par les ministères? Ce transfert de charges a un cout et il faut bien trouver l’argent quelque part.

    Vous n’appréciez pas le Macval, je n’y connais rien en art contemporain et j’apprécie assez peu personnellement, mais les pendules ne se sont pas arrètées au milieu du XXème siècle. La fonction des institutions est de favoriser la création, pas de regarder dans le rétroviseur.
    Conservation ET création doivent être menées simultanément.
    Et tout ce que vous n’aimez pas n’est pas forcement une connerie.

    Enfin, pour revenir à la taxe d’habitation, n’oubliez pas que la mairie "réussit à maintenir une augmentation limitée" du TAUX mais elle calcule la taxe sur une base AUGMENTEE DE 20% … C’est une pratique qui masque purement la réalité.

14. Didier
    le 19 octobre 2006 à 16:46

    Moi, je vois ce que je paie… tout simplement.
    Je ne cherche pas querelle, je constate et je fais mon chèque.
    Les bases, les taux, les taxes, les calculs,…. je constate simplement que le département communiste a sensiblement plus augmenté que la mairie. Point.
    Pour le Macval. je constate. Que de millions d’euros dépensés pour la galerie…. oui oui on est intellos dans le 94 …

15. milarepa
    le 19 octobre 2006 à 17:17

    Didier, vous ne constatez pas! Vous comparez, vous remerciez la mairie et vous condamnez tout ce qui vient du CG.

    Le CG commmuniste, c’est "casquette, pétanque, merguez et Kronenbourg" pour les uns et "intellos" pour les autres. Il faudrait savoir…

    Ca vous gène tellement les chiffres ?
    Si vous les mettez vous-même en avant, il faut accepter qu’on vous en propose d’autres, même s’ils dérangent votre raisonnement simpliste.

16. Didier
    le 19 octobre 2006 à 17:43

    Je constate. OUI.
    je constate mon avis d’imposition de taxe d’habitation.
    Je constate que l’augmentation de la part communale est inférieure à la part départementale. POINT
    c’est simpliste selon l’expert…

17. IPFIX
    le 20 octobre 2006 à 13:45

    Didier a raison, l’augmentation du département est plus faible que celle de la ville…mais comme elle s’applique sur une assiette plus faible, le montant en euros, c’est à dire ce que l’on paie est résiduel. Par ailleurs l’étude du Figaro portait sur la part communale et non départementale ou régionale. Enfin, moins augmenter que le Conseil Général, ce n’est pas en soi performance.

18. la Pie qui chante
    le 20 octobre 2006 à 16:50

    comment et par qui est determinée la valeur locative ?

    merci de vos avis éclairés

    svp des éléments précis non pas c est la faute à titi ou à coco!!!!

19. saint maurien
    le 20 octobre 2006 à 19:21

    la valeur locative est déterminée par la majorité municipale.

20. Didier
    le 21 octobre 2006 à 10:46

    Non. Ce sont les services fiscaux de l’Etat qui déterminent la valeur locative.
    Ce serait trop facile…

21. loffusque
    le 21 octobre 2006 à 12:47

    ce qui est vrai cote valeur locative, c’est qu’avec une mairie de gauche , plus elle est à gauche et plus la valeur locative baisse de par la degradation de l’image des quartiers et l’augmentation des logements sociaux

22. saint maurien
    le 21 octobre 2006 à 13:33

    non, je persiste, ce ne sont pas les services de l’état qui fixent la valeur locative ; elle a été votée en conseil municipal par la majorité municipale

23. LHR
    le 21 octobre 2006 à 14:38

    Là, j’en doute fortement…

    Le conseil municipal fixe le taux d’imposition et son assiette.
    L’Etat fixe la valeur locative selon une estimation qui date des années 70 et qui n’est revue que depuis peu, au gré des ventes des notaires.

24. Didier
    le 21 octobre 2006 à 14:58

    et je rajouterais "heureusement" concernant St Maur…
    En effet, plus la valeur locative (fixée par les services fiscaux de l’Etat) est actualisée plus elle est élevée, plus l’imposition qui en résulte est élevée…

25. saint maurien
    le 21 octobre 2006 à 19:08

    voilà un extrait qui prouve ce que je dis : (conseil municipal du 13 septembre 2001) : sur proposition du maire, les élus de la majorité du conseil ont décidé de majorer la base nette d’imposition pour le calcul de l’impot communal de chaque logement. Même si le taux d’imposition est maintenu la part communale de l’impôt pour un logement moyen subira une majoration de 17,60%. Le pourcentage de majoration sera d’autant plus important que le logement est modeste. L’opposition a voté contre.
    Idem pour la taxe professionnelle.

26. saint maurien
    le 21 octobre 2006 à 19:10

    PS : pour la taxe professionnelle le conseil a décidé de changer l’immeuble de référence servant au calcul de la base d’imposition, entrainant le doublement de la taxe pour les petites entreprises. (toujours conseil municipal du 13 septembre 2001)

27. LHR
    le 21 octobre 2006 à 19:22

    Dans votre citation, Mr saint maurien, je ne vois pas une seule fois le terme "valeur locative".
    Ce que je vois est le calcul de l’assiette d’imposition, soit la part sur laquelle le taux d’impositon s’applique
    Bonne soirée

28. saint maurien
    le 22 octobre 2006 à 8:21

    alors, je continue et je précise : même si le taux d’imposition est maintenu, la part communale de l’impôt pour un logement moyen, d’une valeur locative 31 000 frs passera de 3 040 frs en 2001 à 3577 frs en 2002 soit une majoration de 17,6 %. (toujours conseil municipal du 13 septembre 2001)
    Le taux peut être maintenu, mais si l’on change la base tout devient différent. Il y a augmentation, même si le taux reste le même.

29. LHR
    le 22 octobre 2006 à 9:25

    Allez, une dernière fois, après j’arrête….

    Il y a 3 paramètres :

    1 - la valeur locative fixée par l’Etat (ici 31000 Frs)
    2 - l’assiette de calcul de l’impot, la part sur laquelle le taux d’impositon s’applique
    3 - le taux d’mposition.

    Alors Mr saint maurien, persistez, mais ce n’est PAS le conseil munisipal qui fixe la valeur locative d’un logement.
    Le conseil Municipal peut jouer sur le taux d’imposition ou l’assiette de calcul pour pouvoir augmenter les recettes fiscales (ça, OK), mais ce n’est pas parce que vos impots locaux augmentent que la valeur locative de votre logement aussi.
    Bonne journée

30. la Pie qui chante
    le 22 octobre 2006 à 9:39

    ma question 19

    reste entier;-) ceci me semble pas aussi noir/ blanc
    que l’on veut bien nous le faire croire

    je ne touve pas de texte suffisament clairs et synthetiques qui pourraient éclairer le débat de façon objective
    sans pour cela dire c’est la faute à:?????????????????

    En tout état de cause, ce que je constate, c’est bien ce que je paie, et ca c’est pas du bla bla. (taux x valeur locative);
    je remarque simplement qu’a Créteil a champigny, a la queue en brie, a sucy en brie mes amis payent plus cher que moi (en euros pas en taux ou en je sais pas quoi),
    la taxe sur les ordures menagères est plus chere, le prix du m3 d’eau est plus cher etc etc

    Comparez vous verrez.

    autre question interressante , quelle a été l’evolution de la valeur locative sur les communes du val de marne durant cette meme periode?
    La valeur locative est elle fonction de la valeur marchande des biens?
    Si oui quelle a été l’augmentation de l’immobilier entre 2001 et et 2006?

    Un jour, la Pie deviendra Chouette

    @+

31. LHR
    le 22 octobre 2006 à 10:17

    Meme constat que vous La Pie qui chante.

    Les communes de gauche (dans le coin) demandent toujours plus d’argent à leurs contribuables ; cela sert à payer les équipements de la ville, loisirs et autres, qui doivent êtres renouvelés ou réparés bien plus souvent qu’ailleurs au vu de la population qui y habite. De plus, les abattements spéciaux et fonction des enfants du ménage font que plus les ménages ont d’enfants, moins ils payent, et donc dans des villes comme Champigny, il faut taxer plus pour obtenir les mêmes recettes (celles qui sont nécessaires à un budget équilibré).

    Les communes comme Sucy, c’est la dette qui est en cause. Il faut rembourser un dette contractée au temps où les taux étaient monstrueux, et il en découle un taux d’imposition plus élevé. Le fait aussi que beaucoup de nouveaux logements se soient construits dans ces villes induit un calcul plus à jour de la valeur locative des logements.

    Enfin, je pense que la valeur locative ne dépend que très partiellement de la valeur marchande, mais bcp plus de la surface habitable (et je rappelle que la surface considérée pour la TH est la surface totale au sol, et non la surface dite "Carrez") et du niveau de confort des logements (c’est pour ça que les logements des années 70 qui étaient extra-confort à l’époque où cela à été mis en place (la TH) payent un max depuis toujours, alors que certaines maisons payent très peu car mal évaluées en terme de confort).

32. loffusque
    le 22 octobre 2006 à 17:26

    de tout dela, je déduis que je paye moins cher que les communes de gauche
    ça me va bien

33. Didier
    le 22 octobre 2006 à 17:37

    Tout à fait d’accord avec Loffusque.

    Par ailleurs, quid de l’amende SRU majorée ?

    Est-elle prise en compte dans le budget actuel ?
    Est-elle artificiellement et électoralement reportée ?
    Serait-elle annulée vu que la mairie et la préfecture ont des rapports de travail très cordiaux ?

34. LHR
    le 22 octobre 2006 à 18:14

    C’est justement pour payer l’amende SRU que l’abattement spécial à la base de 20% sur la TH a été supprimé par le conseil municipal en 2000 ou 2001, ce qui a induit une augmentation de cette même TH pour tout le monde sur Saint-Maur (clair Mr saint maurien ? ).

    Conclusion : ma TH a augmenté ‘grâce’ à la loi SRU…

    Double conclusion : on paye plus cher un cadre de vie très chouette grace à la TH, donc finalement, elle est, par un biais je vous l’accorde, qd meme indexée sur la valeur foncière de la commune. Ce que disait Pach dans le post 6.

35. lovina
    le 22 octobre 2006 à 18:24

    En fait, si payer des impôts cela me permet d’avoir:
    - des équipements sportifs en nombre suffisant et accessible financièrement au plus grand nombre,
    - des équipements culturels où l’on ne soit pas obliger de se farcir tous les ans annie cordy et consorts (soeurs)
    - des trottoirs entretenus, dans tous les quartiers, tant au niveau du bitume (depuis plusieurs mois j’ai une tranchée dans ma rue toujours pas rebouchée…), que des crottes de chiens (voir autre fil sur ce blog)
    - une politique des déchets ménager autres que la simple gestion des sacs éventrés

    alors oui, je veux bien en payer, voire même un peu plus.

    Aujourd’hui, avec mes impôts je paye la dette de la ville, la politique de communication du maire, l’amende SRU…et les statues volées (ca c’est juste pour en énerver un ou deux…).

    Et pas la peine de me demander d’aller vivre chez les cocos, c’est à Saint-Maur que j’habite. Je laisse les campinois et autres vitryos changer leur vie si ca leur chante.

36. LHR
    le 22 octobre 2006 à 18:29

    Enfin,

    On soulève ici le problème de la qualité des bitumes dans la ville !!!
    J’admets volontier qu’il y a trop de rues dont la qualité est déplorable. Un axe de changement certain est à mettre en oeuvre de ce coté là.

37. loffusque bientot couché
    le 22 octobre 2006 à 19:11

    je confirme le coup des trottoirs par exemple
    la rue Marignan que j’emprunte souvent est proprement insupportable et mérite vraiment qu’on l’entretienne en refaisant le bitume
    par contre la rue carpeaux est nickel , cf mme la conseillere
    comme quoi payer des impots en plus lovina, ne suffit pas, encore faut il qu’ils soient utilisés de façon transparente et pas pour le dernier qui parle ou qui vote
    et si vous lisez mes posts en general, je ne suis pas buffetiste !!

38. milarepa
    le 22 octobre 2006 à 19:15

    Fidèle à ma réputation d’expert, je suis allé chercher des infis sur Wikipédia. Je vous en transmets le résultat. Il apparait que tout le monde a en partie raison. Bonne soirée.

    Calcul de la valeur locative

    Chaque parcelle et chaque local est évalué pour obtenir une valeur locative cadastrale. Cette valeur est une valeur de 1960 pour le non bâti (VLC60) et une valeur de 1970 pour le bâti (VLC70).

    Les modalités de calculs sont nombreuses pour prendre en compte les différentes situations possibles. Les deux méthodes principales sont :

    * Pour les propriétés non-bâties
    o VLC(60) d’une subdivision = surface de la subdivision par prix à l’hectare de la référence pour la nature de culture.
    o VLC(60) de la parcelle = somme des VLC60 des subdivisions.
    * Pour les propriétés bâties
    o La surface réelle du local est pondérée (différentes méthodes)
    o VLC(70) = surface pondéré * prix au metre carrée pondéré du local de référence.

    Approbation de la Commune

    Une commission communale, examine annuellement les créations et modifications proposées par l’administration. Les classements faits par l’administration peuvent être remis en cause.

    Adaptation de la VLC60 et le la VLC70

    Les valeurs locatives ainsi calculées ne sont pas utilisées directement pour le calcul des impôts.

    Un premier coefficient dit d’actualisation 1980 est appliqué. ce coefficient est spécifique à chaque département et reflète l’évolution du marché locatif au niveau départemental entre 1970 et 1980.

    Ensuite un coefficient de revalorisation nationale est appliqué annuellement (il est basée sur l’évolution du coût de la construction).

    La valeur locative qui est utilisée en 2005 et donc VLC70 * coef actu * coef actu 81 * … coef actu 2005 = VLC2005.

    Utilisation des VLC

    La somme des VLC utilisables par collectivité et par type d’impôt (bases globales) est fourni à chaque collectivité. Ces dernières peuvent donc décider des taux à appliquer en fonctions de leur besoins et de la répartition de charges qu’elle souhaite mettre en place entre chaque impôt, les reports de charges brutaux d’un impôt vers un autre étant limités.

    La VLC 2005 est utilisée pour l’établissement des impôts individuels :

    * TF bâti : base d’imposition = 50% de VLC2005
    * TF non bâti : base dimposition = 80% de la VLC2005
    * TH : base d’imposition = VLC2005

39. Didier
    le 22 octobre 2006 à 20:20

    Merci Milarepa.
    Comme dit la chanson "que serait le monde sans toi" et sans Wikipedia… (on avait remarqué…)
    SVP cessez de recopier des infos glanées sur le web relativement à tous sujets du blog. Sincèrement je vanne en parlant "d’expert du blog"… car je ne reconnais à personne la qualité d’être expert en tout.
    Bonsoir

40. la Pie qui chante
    le 22 octobre 2006 à 20:33

    saint maurien lit donc wikipidia
    a+

41. loffusque kapa sommeil
    le 22 octobre 2006 à 20:36

    wikipedia….de mieux en mieux…

    pendant que certains croient qu’ils savent parcequi’ls ont lu internet, d’autres décident et imposent à ceux qui croient qu’ils savent

    expert, expert avec wikipedia, franchement, du coup g plus sommeil

42. loffusque
    le 22 octobre 2006 à 20:40

    moi aussi je vais sur internet….chercher des infos…on est bien en zone de revitalisation rurale non ?
    donc, concernés par la loi demessine hehehe j’en ris deja…..milarepa habite une residence de tourisme…et c’est la fin des vacances…

    Loi Demessine. Ce régime, institué par la loi de Finances 1999 est destiné à encourager les investissements locatifs dans des résidences de tourisme situées dans des Zones de Revitalisation Rurales (Z.R.R.). Initialement, les investissements pouvant bénéficier de la loi Demessine devaient être réalisés avant le 21 décembre 2002, mais le dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2006. Si vous vous situez dans une tranche moyenne d’imposition et que vous souhaitez investir dans l’immobilier en utilisant le levier fiscal de vos impôts, tout en bénéficiant de périodes de loisirs, la loi Demessine vous séduira.

43. milarepa
    le 22 octobre 2006 à 20:41

    Sincèrement, je vanne moi aussi… Il faut par moment avoir le sens de l’humour et de l’autodérision.

    Ceci étant, expliquez-moi en quoi cela est-il génant d’aller chercher des infos sur le Web et de quel droit voulez-vous imposer aux autres votre refus manifeste de dépasser vos certitudes ?

    Selon votre formule…
    Une question est posée. J’essaie de trouver une réponse. Point.
    Je ne connais pas, je cherche, je trouve et je le transmets. Point.
    Pour infos, j’utilise très peu Wikipédia et j’ai pour principe de citer mes sources.

44. milarepa
    le 22 octobre 2006 à 21:17

    loffusqué, à quoi rime votre message ? Que vient faire la ZRR ? Que vient faire la loi Demessine ?

    On parle de la Taxe d’habitation. Un échange s’installe sur son élaboration. J’essaie de fournir des éléments de réponses. C’est tout.
    Je ne prétend pas comme certains tout savoir et vous trouvez étrange que je puisse aller à la la recherche d’informations. Quelle ouverture d’esprit !!

    Alors gardez vos belles assurances, continuez à asséner vos certitudes, ne vous posez surtout pas de questions et vivez heureux.
    Après la taxe d’habitation, les crottes de chien… Rassurez-vous, je n’irai pas faire des recherches sur ce sujet…
    C’est entendu, la Mairie n’y est pour rien, les gens sont mal élevés mais moi je n’ai rien à me reprocher… OK on connait le discours!

    Continuez mais sans moi…
    Je pensais qu’un blog était un lieu d’échange et de réflexion sur la vie de la commune. Je me suis trompé, tant pis.
    Je ne dis pas que je n’interviendrai plus, je ne vais pas changer de pseudo mais je suis lassé de toujours m’opposer à des personnes qui refusent toute reflexion et tout échange concret.
    Je l’ai déjà dit, je refuse tout dogmatisme mais, comme le dit Loffusqué, il n’y a plus sur ce blog qu’une dizaine d’intervenant. Posez-vous peut-etre la questîon du pourquoi? L’intolérance présente dans les échanges ne rébute-t-elle pas les lecteurs?

    Alors, je fais une pause… Salut à tous et merci au WM d’avoir mis cet outil à notre disposition

45. loffusque
    le 22 octobre 2006 à 21:24

    milarepa,

    si vous avez des convictions, ce que je pense et que serieusement je respecte, cela ne devrait pas vous "offusquer" que certains soient en désaccord

    d’autant que je prefere personnellement un affrontement de qualite qu’un semblant d’harmonie

    avec vous je suis servi….

    bon restez, et si vous voulez on prend un kfé à l’occasion, avec ou sans avions, ou sans logemetns sociaux etc…

    faut dire que vous n’avez pas de chance, ceux qui pensent comme vous n’osent peut e^tre ps l’écrire….mais c’est vrai que vous êtes seul à hurler aux loups,

    serieusement, je vous èm bien…mimi …restez…

    bisous ?

46. milarepa
    le 22 octobre 2006 à 22:20

    Ce ne sont pas les idées différentes qui me gènent sinon je ne débattrai pas.

    Ce qui m’énerve depuis quelques temps et particulièrement ce soir, c’est ce refus d’enrichir le débat ou les interrogations par des recherches et du travail personnel comme si ce qui compte uniquement ce sont les convictions personnelles.
    Personne ne sait tout, moi en premier, mais chacun peut s’informer. Et critiquer le transfert des connaissances, c’est la voie de l’obscurantisme. Et ça, je ne l’accepte pas.

    J’apprécie cependant la réaction de loffusqué, comme quoi tout n’est pas perdu dans notre ville. Bisous à lui.

47. totti
    le 26 février 2007 à 1:30

    Dein Aufstellungsort verdient nur gute Woerter. Danke.

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